Z'ALLIANCES.WEB

Conditions générales 

de vente et mentions légales

 Conditions générales de vente (SASU Z'ALLIANCES.WEB)

  Article 1 : Champ d’application

   Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais
  des sites Internet du réseau de la société SASU Z'ALLIANCES.WEB.

   Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société
  SASU Z'ALLIANCES.WEB une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par
  chèque ou en numéraire.

  Article 1 bis : Limitation d’âge

    Des limitations d’âge s’appliquent :

  •  La société SASU Z'ALLIANCES.WEB n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits
    physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).
  •  Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs.
    Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous
    adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde
    de l’entreprise.
  •  Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera
     immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait sera porté à notre connaissance.
  •  De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du
    ou des produits concernés sera exigé.

  Article 2 : Commande

    Toute commande passée sur un site appartenant à la société SASU Z'ALLIANCES.WEB implique
    l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.


  Article 3 : Prix

    Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de
   port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment.
   Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.


  Article 4 : Paiement

    Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en
   précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des
   banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales
   (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par
   carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont
   chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le
   réseau. 

    Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société
   Stripe et ne saurait nous être imputée.


  Article 5 : Livraison

    La livraison des produits physiques est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre
   commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous
   saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à
   laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous
   ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé
   selon votre garantie.

    Un produit numérique est expédié via internet à votre adresse mail. Après son téléchargement et sauf
   clause spéciale, (période d'essai), mise en place par la SASU Z'ALLIANCESWEB, il ne pourra être
   remboursé.

    En cas de défaillance du dit produit, la SASU Z'ALLIANCES.WEB, s'engage à remplacer ce produit et à
   permettre le télchargement de la dernière version, gratuitement.

    Cette garantie s'applique à tous produits téléchargeables comportant des actions et des possibilités
   d'actionner des boutons. Elle ne concerne pas les produits tels que PDF ou quelques autres textes
   informatifs.

    Les services tels que coachings ou formations, qu'ils soient distribués sous forme verbale, écrite ou
   vidéo, sont fournis à titre informatifs. Le client est seul maître de la façon d'appréhender et d'utiliser ces
   renseignements et de les adapter à son propre contexte. De ce fait, ces renseignements ne pourraient
   en aucun cas amener à une quelconque réclamation ou opposition.


  Article 6 : Droit de rétractation 

    La loi précise que le consommateur dispose d’un délai de rétractation qui lui permet d’annuler son
   achat pendant 14 jours.

    Selon L’article L. 121-21 du Code de la consommation le droit de rétractation s'applique aux
   consomateurs en non pas aux utilisateurs professionnels.

   - « Au sens du présent code, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit
    à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou
    libérale. »

    Donc, en résumé, dès lors que la vente est faite à titre professionnel, ou pour les besoins de l’activité
   professionnelle, le droit de la consommation ne s’applique plus, délai de rétractation inclus.


    Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus à la fourniture d’un contenu numérique non fourni
   sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur
   et renoncement exprès à son droit de rétractation.

    Dans le cas de la fourniture d'un produit numérique, le fait d'accepter les présentes CGV intègre
   l'accord préalable exprès du client, et son renoncement à son droit de rétractation.
   

  Article 7 : Protection des données personnelles

    Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et
   de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers
   à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales
   de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données
   personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre
   adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations
   et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société SASU
   Z'ALLIANCES.WEB ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous
   suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “
   "To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer
    vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous). Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le
    n°2109578v0 et respecte la loi Informatique et Libertés. article 10 : Droit applicable Toutes les clauses
   figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de
   vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

  Article 8 : Informations sur la société  SASU Z'ALLIANCES.WEB

    La SASU Z'ALLIANCES.WEB est société de droit français cnil dont l’adresse est :

    Z'ALLIANCES.WEB
   4 PLACE St MICHEL

    06380 SOSPEL

    Tel : 0033(0)766244592

    Mail : zalliances.web@gmail.com

    Mail : postmaster@zalliances-web.com

  Article 9 : Informations sur l'hébergeur 

     Le nom de l'hébergeur: Amazon
    La Société ITACWT Limited est société de droit irlandais dont l’adresse est :
     ITACWT Limited
     3 Cruise Park Rise
     Tyrrelstown
     Dublin 15
     Irlande


      

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