Z'ALLIANCES.WEB
Conditions générales
de vente et mentions légales
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais
des sites Internet du réseau de la société SASU Z'ALLIANCES.WEB.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société
SASU Z'ALLIANCES.WEB une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par
chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent :
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société SASU Z'ALLIANCES.WEB implique
l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de
port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment.
Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en
précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des
banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales
(Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par
carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont
chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le
réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société
Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison des produits physiques est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre
commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous
saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à
laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous
ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé
selon votre garantie.
Un produit numérique est expédié via internet à votre adresse mail. Après son téléchargement et sauf
clause spéciale, (période d'essai), mise en place par la SASU Z'ALLIANCESWEB, il ne pourra être
remboursé.
En cas de défaillance du dit produit, la SASU Z'ALLIANCES.WEB, s'engage à remplacer ce produit et à
permettre le télchargement de la dernière version, gratuitement.
Cette garantie s'applique à tous produits téléchargeables comportant des actions et des possibilités
d'actionner des boutons. Elle ne concerne pas les produits tels que PDF ou quelques autres textes
informatifs.
Les services tels que coachings ou formations, qu'ils soient distribués sous forme verbale, écrite ou
vidéo, sont fournis à titre informatifs. Le client est seul maître de la façon d'appréhender et d'utiliser ces
renseignements et de les adapter à son propre contexte. De ce fait, ces renseignements ne pourraient
en aucun cas amener à une quelconque réclamation ou opposition.
Article 6 : Droit de rétractation
La loi précise que le consommateur dispose d’un délai de rétractation qui lui permet d’annuler son
achat pendant 14 jours.
Selon L’article L. 121-21 du Code de la consommation le droit de rétractation s'applique aux
consomateurs en non pas aux utilisateurs professionnels.
- « Au sens du présent code, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit
à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou
libérale. »
Donc, en résumé, dès lors que la vente est faite à titre professionnel, ou pour les besoins de l’activité
professionnelle, le droit de la consommation ne s’applique plus, délai de rétractation inclus.
Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus à la fourniture d’un contenu numérique non fourni
sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur
et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Dans le cas de la fourniture d'un produit numérique, le fait d'accepter les présentes CGV intègre
l'accord préalable exprès du client, et son renoncement à son droit de rétractation.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et
de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers
à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales
de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données
personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre
adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations
et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société SASU
Z'ALLIANCES.WEB ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous
suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “
"To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer
vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous). Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le
n°2109578v0 et respecte la loi Informatique et Libertés. article 10 : Droit applicable Toutes les clauses
figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de
vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 8 : Informations sur la société SASU Z'ALLIANCES.WEB
La SASU Z'ALLIANCES.WEB est société de droit français cnil dont l’adresse est :
Z'ALLIANCES.WEB
4 PLACE St MICHEL
06380 SOSPEL
Tel : 0033(0)766244592
Mail : zalliances.web@gmail.com
Mail : postmaster@zalliances-web.com
Article 9 : Informations sur l'hébergeur
Le nom de l'hébergeur: Amazon
La Société ITACWT Limited est société de droit irlandais dont l’adresse est :
ITACWT Limited
3 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande
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