Conditions générales de vente, (SASU Z'ALLIANCES.WEB).

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le
biais des sites Internet du réseau de la SASU Z'ALLIANCES.WEB.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès

de la SASU "Z'ALLIANCES.WEB", une commande validée que ce soit via notre plateforme de
paiement sécurisée, règleùent par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent :

La SASU Z'ALLIANCES.WEB n’accepte que des clients de plus de 16 ans, (pour les produits
physiques et électroniques), et de plus de 18 ans, (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs.
Même si le contenu de nos produits et services ne soit pas de nature choquante, nous préférons nous
adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités

du monde de l’entreprise, du spirituel ou toutes autre thématiques abordées sur nos sites.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères, (âge supérieur à 16 ans), sera
immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait sera porté à notre connaissance.

De même, à tout client ne répondant pas à ces critères il sera exigé un retour immédiat du ou des
produits concernés/ Ceux-ci seront remboursés après sonstatation de leur état au retour.

Ceci n'implique pas les produits téléchargés, quelle que soit leur destination,

qui ne seront ni repris ni remboursés.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la SASU Z'ALLIANCES.WEB implique
l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros "hors taxes", Le taus de TVA est appliqué automatiquement

suivant le pays concerné par l'achat. (Les taux de TVA français sont déterminés par l'article acheté),

hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment.

Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en
précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des
banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales
(Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par
carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou PauPal. Les informations
transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du
transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés
détentrices des systèmes de paiements et ne saurait nous être imputée.

D'autres systèmes de paiments peuvent ête proposés lors de la finalisation des commandes.

Tous les systèmes proposés ont été éprouvés et contrôlés et disposent de toutes les garanties
énumérées ci-dessus.

Article 4 bis : Délivrance de facture

La demande de facture se fera via les bontons "CONTACTS" présents sur toutes les pages du site

et celles-ci seront envoyées par mail au demandeur. Ne pas oublier de noter toutes les références

ou explications possibles et relatives à l'achat en question. Date d'achat, mode de paiement, montant,
nom et prénom de l'acheteur, article acheté, éventuellement votre N° de commande.

Article 5 : Livraison

La livraison des produits physiques est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre
commande, (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous
saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à
laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous
ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé
selon votre garantie.

Un produit numérique est expédié via internet à votre adresse mail. Après son téléchargement
et sauf clause spéciale, (période d'essai), mise en place par la SASU Z'ALLIANCES.WEB,

il ne pourra être remboursé.

Article 6 : Les garanties.

Selon les indications de l’ordonnance (L 224-25-3 du Code de la consommation) aucune garantie ne
s’appliquent aux logiciels sous licence libre gratuits.

En cas de défaillance d'un produit physique, la SASU Z'ALLIANCES.WEB, s'engage transmettre au
fournisseur ou fabriquant les réclamations pouvant lui être transmises. Toutefois et pour réduire les
temps de réponses, il serait plus rapide de contacter dirextement le fournissseur ou fabricant..
Les formations transmises par vidéos, PowerPoint, PDF, ou autres supports numériques, ne sont
sujettes à aucune garantie.

Les services tels que coachings ou formations, qu'ils soient distribués sous forme verbale, écrite
ou vidéos, sont fournis à titre informatifs. Le client est seul maître de la façon d'appréhender et d'utiliser
ces renseignements et de les adapter à son propre contexte.

De ce fait, ces renseignements ne pourraient en aucun cas amener à une quelconque réclamation

ou opposition.

Article 7 : Droit de rétractation

La loi précise que le consommateur dispose d’un délai de rétractation qui lui permet d’annuler son
achat pendant 14 jours.

Selon L’article L. 121-21 du Code de la consommation le droit de rétractation s'applique aux
consommateurs en non pas aux utilisateurs professionnels.

- « Au sens du présent code, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui

agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle,

artisanale ou libérale. »

Donc, en résumé, dès lors que la vente est faite à titre professionnel,

ou pour les besoins de l’activité professionnelle,

le droit de la consommation ne s’applique plus, délai de rétractation inclus.

Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus à la fourniture d’un contenu numérique non fourni
sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur
et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Dans le cas de la fourniture d'un produit numérique, le fait d'accepter les présentes CGV intègre
l'accord préalable exprès du client, et son renoncement à son droit de rétractation.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et
de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers
à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales
de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données
personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre
adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations
et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la SASU Z'ALLIANCES.WEB

ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de
cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “ "To unsubscribe
or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options
d’inscriptions, cliquez ci-dessous). Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°2109578v0 et
respecte la loi Informatique et Libertés. article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans
les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui
y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 9 : Informations sur la société SASU Z'ALLIANCES.WEB

La SASU Z'ALLIANCES.WEB est société de droit français cnil dont l’adresse est :

Z'ALLIANCES.WEB 4 PLACE St MICHEL

06380 SOSPEL

Tel : 0033(0)766244592

Mail : zalliances.web@gmail.com

Mail : postmaster@zalliances-web.com

Article 10 : Informations sur l'hébergeur

Le nom de l'hébergeur: Amazon La Société ITACWT Limited est société de droit irlandais dont
l’adresse est : ITACWT Limited 3 Cruise Park Rise Tyrrelstown Dublin 15 Irlande